Date de publication : juillet 2024

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Vous êtes actuellement connecté(e) au site internet https://www.champagnelaborde.com et ses arborescences (ci-après désigné « notre Site ») exploité par notre société Famille Laborde Coustheur (ci-après désigné « notre Société »).

 

La transparence est une valeur fondamentale de notre Société. C'est pourquoi nous nous sommes efforcés à rédiger notre politique de confidentialité de manière intelligible et à vous expliquer en toute clarté la manière dont notre Site collecte, utilise, divulgue et gère les données de ses utilisateurs, c'est à dire les vôtres. 

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Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions applicables dans le cadre de l’utilisation de notre Site et de la protection de vos données (ci-après désignés les « Conditions d’Utilisation »). Veuillez lire avec attention ces Conditions d’Utilisation avant de parcourir notre Site. Toute utilisation de notre Site par les utilisateurs est subordonnée à l’acceptation et au respect des présentes Conditions d’Utilisation.

 

Conformément aux lois sur la protection des données, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679), les informations personnelles recueillies sur notre Site restent votre propriété.

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ARTICLE 1 – PROTECTION DES MINEURS – CONSOMMATION D’ALCOOL

 

Conformément aux dispositions de l’article L.3342-1 du Code de la Santé Publique, qui dispose que la vente d’alcool à des mineurs est interdite, et conformément aux dispositions de l’article L.3323-2 du Code de la Santé Publique, vous vous engagez à n’accéder à notre Site qu’à la condition d’être majeur à la date à laquelle vous accédez à notre Site. Toute fausse déclaration engagera la responsabilité de son auteur. Vous vous engagez en outre à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour empêcher les mineurs susceptibles d’utiliser votre matériel informatique d’accéder à notre Site et aux informations relatives aux produits proposés par notre Société par le biais de notre Site.

 

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération. La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant.

 

ARTICLE 2 – PRÉSENTATION DE NOTRE SITE

 

https://www.champagnelaborde.com

 

Editeur : notre Société, Famille Laborde Coustheur, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Reims sous le numéro Siret 823920566, dont le siège se situe 261 rue de Reims 51420 Nogent l’Abbesse, France.

Dirigeants : Delphine & Pierre-Emmanuel Laborde

TVA intracommunautaire : FR47823920566

Code APE : 0121Z

 

Création et développement du site : Pierre-Emmanuel Laborde

Responsable du développement : Pierre-Emmanuel Laborde

Responsable du traitement des données : Pierre-Emmanuel Laborde

Responsable des publications : Pierre-Emmanuel Laborde

 

Pour toute question, vous pouvez nous contacter par courriel: champagnelaborde@gmail.com

ou par courrier: Champagne Laborde, 261 rue de Reims 51420 Nogent l’Abbesse, France

 

Hébergeur : Hostinger International Ltd., dont le siège social se situe 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable sur leur site à l’adresse https://www.hostinger.fr/contact

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Recyclage des emballages ADEME ADELPHE : notre société est ressortissante du Comité Champagne, SIRET 78038582900012, titulaire de l'identifiant unique FR246127_01QEKR.

 

ARTICLE 3 – REMERCIEMENTS

 

Nous remercions par la présente nos partenaires de confiance qui créent du contenu publié sur notre Site :

 

Conception: l'Atelier XY : création du bloc marque, des habillages et du visuel nous représentant sur notre planète de Nogent l’Abbesse  @atelier.xy  www.atelierxy.com  (Reims-Troyes-Paris)

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Gauthier HODY : les meilleurs photographies!  @gauthier.hody   (Reims)

 

Kaméleido Production, Adrien PIRES et Nicolas LEDERNEZ : prises de vue par drone et montage  @kameleido  (Reims)

 

ARTICLE 4 – UTILISATION DE NOTRE SITE

 

Vous vous engagez à n’accéder et à n’utiliser notre Site que pour votre usage personnel et privé, conformément aux présentes Conditions d’Utilisation.

Vous vous engagez à vous abstenir :

– d’utiliser notre Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec les présentes Conditions d’Utilisation ;

– d’utiliser notre Site pour la distribution, l’hébergement, le traitement, la propagation, le stockage ou la gestion de documents injurieux, diffamants, harcelants, diffamatoires, obscènes, pornographiques ou menaçants, ou de tous documents faux ou trompeurs, ou portant atteinte à la vie privée d’autrui ;

– de vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur notre Site ou permettre à tout tiers d’utiliser ou d’avoir accès à notre Site à quelque fin que ce soit ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par l’utilisateur, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant toute partie de notre Site ;

– de vous faire passer pour toute autre personne ou entité, ou indiquer faussement ou présenter de manière inexacte votre affiliation à une personne ou entité ;

– de collecter toutes données personnelles sur d’autres utilisateurs de notre Site à quelques fins que ce soit ;

– de tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique de notre Site ou de vous livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant la fonctionnalité de notre Site ;

– d’utiliser notre Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée à notre Site.

 

Si, pour un quelconque motif, notre Société considère que vous ne respectez pas les présentes Conditions d’Utilisation, notre Société peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer votre accès à notre Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire à votre encontre.

 

ARTICLE 5 – MODIFICATION DU SITE

 

Notre Société se réserve le droit de modifier, corriger ou supprimer des contenus ou interrompre temporairement notre Site notamment à des fins de maintenance, à tout moment et sans préavis.

Notre Société se réserve également le droit de retirer et/ou supprimer toutes données, fichiers et contenus figurant sur notre Site qui seraient en violation avec les Conditions Générales de Vente, les présentes Conditions d’Utilisation et/ou toute loi ou règlementation applicables.

En utilisant et en parcourant notre Site, vous acceptez expressément d’être liés par les dispositions de ces Conditions d’Utilisation.

 

ARTICLE 6 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Notre Société vous accorde un droit d’accès à notre Site qui est limité à votre seule utilisation. Vous reconnaissez expressément que notre Site et ses contenus, images, photographies, graphiques, dessins, illustrations, agencements, logos, textes et autres contenus sont la propriété exclusive de notre Société et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par les traités et accords internationaux applicables relatifs à la protection des droits de propriété intellectuelle.

 

Notre Société est seule titulaire de tous les droits, titres et intérêts portant sur notre Site et ses contenus, y compris tous droits de propriété intellectuelle incluant, notamment, tous droits relatifs aux droits d’auteur, droits des dessins et modèles, droit de marques, droit sui generis du producteur de bases de données, ainsi que les droits relatifs aux enseignes, noms commerciaux, dénomination sociale, noms de domaine, technologie, savoir-faire, procédés, formules, codes sources et codes exécutables, données et droits similaires, y compris les informations relatives à toute demande, tout enregistrement ou tout renouvellement de ceux-ci qui pourront être protégés par les lois, règlements ou règles en matière de propriété intellectuelle de tout pays.

Sont expressément interdits, toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation, distribution, diffusion, utilisation commerciale, traduction, arrangement, transformation ou toute création d’œuvres dérivées ou composites de tout ou partie des contenus ou tout autre élément ou information figurant sur notre Site sur quelque support que ce soit et par tout procédé que ce soit, actuel ou futur. Ces agissements sont susceptibles de constituer des actes de contrefaçon engageant la responsabilité civile et/ou pénale de leur auteur.

 

ARTICLE 7 – PROTECTION DES BASES DE DONNEES

 

Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle sur le droit d’auteur et le droit sui generis des bases de données, l’extraction et/ou la réutilisation de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des éléments et contenus de notre Site, ainsi que l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles des éléments et contenus de notre Site est strictement interdite. Ces agissements sont susceptibles de constituer des actes de contrefaçon engageant la responsabilité civile et/ou pénale de leur auteur.

 

ARTICLE 8 – MARQUES DETENUES

 

La marque Champagne Laborde Delphine & Pierre-Emmanuel, ainsi que les noms des cuvées, détenues par notre Société sont des noms déposés et enregistrés. Toute représentation, reproduction, imitation et/ou exploitation partielle ou totale des marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée et constitue un acte de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de leur auteur.

 

ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

Notre Société respecte les dispositions de la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 telle que modifiée.

Dans le cadre de l’utilisation et de la gestion de notre Site, notre Société peut être amenée à vous demander de fournir des données à caractère personnel, notamment lorsque vous nous contactez via la page de contact ou lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter périodique. La communication de certaines de ces données est nécessaire pour permettre à notre Société de vous fournir des informations, des produits et des services relatifs à notre Société.

 

Le caractère obligatoire des informations sollicitées est indiqué. En cas de défaut de réponse, notre Société pourra ne pas être en mesure de prendre en compte vos demandes et/ou vous fournir l’ensemble des informations et/ou des services auxquels notre Site permet d’accéder.

 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 telle que modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition pour motifs légitimes au traitement de vos données. Vous pouvez exercer vos droits en contactant Famille Laborde Coustheur par courrier électronique à l’adresse champagnelaborde@gmail.com ou par courrier postal aux coordonnées Champagne Laborde, 261 rue de Reims 51420 Nogent l’Abbesse, France

 

ARTICLE 10 – SÉCURITÉ

 

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité pour préserver la sécurité des informations transmises et/ou stockées en ligne, notamment le choix d’un hébergeur de renom et l'utilisation d'un certificat SSL Let's Encrypt pour assurer le cryptage des informations transmises en ligne.

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Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Lors du traitement des Données Personnelles, nous prenons toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin que vous puissiez prendre les mesures appropriées. 

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ARTICLE 11 – UTILISATION DE COOKIES

 

En poursuivant votre navigation sur notre Site, vous acceptez l’utilisation de cookies. Les cookies sont des fichiers de petite taille pouvant déposés et/ou lus lors de la consultation de notre Site et de l’utilisation des services qui y sont proposés.

Certains cookies sont indispensables au bon fonctionnement de notre Site, tels que les cookies liés au panier d’achat des éventuels produits que vous envisagez de commander via notre Site, les cookies d’identifiants de session, les cookies d’authentification, les cookies de personnalisation de l’interface utilisateur (choix de langue ou de présentation), ainsi que les cookies nécessaires permettre diverses mesures de fréquentation. En refusant l’installation de ces cookies indispensables, le bon fonctionnement de notre Site ainsi que l’accès à l’ensemble des rubriques et fonctionnalités qui y sont proposés peuvent ne pas être assurés.
En poursuivant votre navigation sur notre Site, vous acceptez l’utilisation de ces cookies.

Vous pouvez gérer l’enregistrement de cookies en procédant au paramétrage de votre navigateur. Le paramétrage dépend du navigateur et du terminal utilisés. Nous vous invitons à vous reporter aux indications fournies par chaque éditeur de navigateur.

 

ARTICLE 12 – UTILISATION DE LIENS HYPERTEXTES

 

Notre Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites Web que nous ne possédons pas ni n'exploitons. Dans la mesure où les sites liés ne font pas partie de notre société, nous ne les contrôlons pas et nous ne sommes pas responsables de leurs contenus, produits, services ou politiques et pratiques de confidentialité.

Notre Société ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des liens hypertextes qui pourraient diriger les utilisateurs sur note Site et toute utilisation ou mise en œuvre d’un tel lien hypertexte sans notre autorisation est interdite et susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.

 

ARTICLE 13 – RESPONSABILITE

 

Notre Société s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations et contenus diffusés sur notre Site, qu’elle se réserve le droit de corriger à tout moment et sans préavis.

En conséquence, notre Société décline toute responsabilité pour toute imprévision, inexactitude ou omission portant sur des informations ou contenus disponibles sur notre Site et pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification ou altération des informations/contenus figurant sur notre Site ou ayant porté préjudice à tout utilisateur de notre Site, et plus généralement pour tout dommage, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqué à raison de l’accès de quiconque à notre Site ou de l’impossibilité d’y accéder.

 

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

 

Les présentes Conditions d’Utilisation et tout litige en relation avec l’utilisation de notre Site sont régis par le droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Reims (51-Marne).